Gouvernance & instances

CONSEIL D’ADMINISTRATION

    1. Composition

L’Association est administrée paritairement par un Conseil d’Administration de 20 membres, désignés pour quatre ans (cf article D 4622-19) :

  • la moitié est composée de représentants des employeurs désignés par les organisations patronales interprofessionnelles au niveau national parmi les entreprises adhérentes.
    La répartition des sièges est fixée par un protocole d’accord entre les organisations patronales.
  • et l’autre moitié est constituée de représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
    La répartition des sièges est fixée à deux représentants par organisation syndicale représentative.
Composition du Conseil d’Administration
Nom Prénom Organisation Collège
ALLIROL Marc U2P Employeur
TALON Frédérique MEDEF Employeur
GIBERT Jean-Michel MEDEF Employeur
BRINDEL Arnaud MEDEF Employeur
GOUDARD Sandrine MEDEF Employeur
VACHER Jérôme MEDEF Employeur
ESCOFIER Philippe MEDEF Employeur
BAUDOUARD Cécile CPME Employeur
GIRAUD Jean-Michel CPME Employeur
GRANGER Léticia CPME Employeur
PASCAL Noëlle C.F.E – C.G.C Salarié
GAGNE Véronique C.F.E – C.G.C Salarié
LEPINAY Delphine C.F.D.T Salarié
VACANT C.F.D.T Salarié
DARNE Anne-Sophie C.G.T Salarié
MAURAND-TAFFIN Nathalie C.G.T Salarié
VACANT C.F.T.C Salarié
VACANT C.F.T.C Salarié
BARRIOL Stéphane F.O Salarié
LE BARS Alain F.O Salarié
  1. Fonctionnement

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de l’Association et veille à leur mise en œuvre.

BUREAU

  1. Composition

Le Conseil d’Administration élit un Bureau, conformément à la réglementation, comprenant au minimum :

  • Un Président élu, parmi les administrateurs employeurs,
  • Un Président délégué élu parmi les administrateurs employeurs,
  • Un Vice-Président élu parmi les administrateurs salariés,
  • Un Trésorier élu parmi les administrateurs salariés,
  • Un Secrétaire élu, parmi les administrateurs employeurs,
Composition du Bureau
Nom Prénom Poste Organisation Collège
TALON Frédérique Présidente MEDEF Employeur
GIBERT Jean-Michel Président Délégué MEDEF Employeur
BRINDEL Arnaud Secrétaire MEDEF Employeur
PASCAL Noëlle Trésorière C.F.E – C.G.C Salarié
BARRIOL Stéphane Vice-Président F.O Salarié
  1. Fonctionnement

Le bureau est élu pour quatre ans, ses membres sont rééligibles une fois.

Il a pour but d’organiser l’ordre du jour de l’ensemble des conseils d’administration (cf statuts).

COMMISSION DE CONTRÔLE

  1. Composition

La répartition prévue dans les statuts est effectuée de la manière suivante :

  • Cinq représentants des entreprises adhérentes désignés par les Organisations Patronales interprofessionnelles représentatives au plan national. La répartition des sièges est fixée par un protocole d’accord entre les Organisations Patronales.
  • Dix représentants désignés par les Organisations Syndicales interprofessionnelles représentatives au plan national à raison de deux par Organisation Syndicale, sans qu’il soit possible de déroger au nombre dévolu à chacune d’entre elles.

La durée du mandat des membres de la Commission de Contrôle est de quatre ans et ne peut être renouvelée qu’une seule fois.

Composition de la Commission de Contrôle
Nom Prénom Organisation Collège
GAGNE YANNICK U2P Employeur
SABATIER Christophe MEDEF Employeur
LENHOF Jean-Pierre MEDEF Employeur
VERNAUDON Thomas MEDEF Employeur
BAUDOUARD Cécile CPME Employeur
PASCAL Noëlle C.F.E – C.G.C Salarié
GAGNE Véronique C.F.E – C.G.C Salarié
LEPINAY Delphine C.F.D.T Salarié
VACANT C.F.D.T Salarié
DARNE Anne-Sophie C.G.T Salarié
MAURAND-TAFFIN Nathalie C.G.T Salarié
VACANT C.F.T.C Salarié
VACANT C.F.T.C Salarié
BARRIOL Stéphane F.O Salarié
LE BARS Alain F.O Salarié
  1. Fonctionnement

La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service de prévention et de santé au travail notamment sur :

  • l’état prévisionnel des recettes, dépenses, exécution du budget du service médical,
  • la modification de la compétence géographique ou professionnelle du service,
  • les rapports d’activité des équipes pluridisciplinaires,
  • la création, la suppression ou modification de secteurs,
  • le changement de secteur d’un médecin du travail,
  • lors de l’embauche/licenciement d’un médecin du travail ou d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), d’un infirmier (cette consultation peut se faire à posteriori).

Elle est informée :

  • De tout changement d’affectation d’un médecin du travail survenant dans une entreprise ou dans un établissement de plus de 50 salariés,
  • Des observations formulées et des mises en demeure notifiées par l’Inspection du travail,
  • Des plans d’activité en milieu de travail,
  • De l’application des clauses des accords ou convention.