Information sur votre participation à une recherche nationale pour aider au repérage de la désinsertion professionnelle.

1. Quel est l’objet de cette étude ?

AIST43 participe à une étude nationale IRDP-M (Amélioration d’un indice de risque de désinsertion professionnelle national à partir de données multicentriques de services de prévention en santé au travail interentreprise) visant à établir des indicateurs d’identification des risques de désinsertion professionnelle. Durée de l’étude : 01/06/2026 – 31/12/2026.

2. Qui est le responsable de traitement ?

Le CHU d’Angers est le gestionnaire de cette étude et agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées dans ce cadre.

3. Qui est concerné par cette étude?

Les salariés pris en charge par AIST43 entre le 01/04/2025 et le 31/03/2026.

4. Quelle est la finalité du traitement ?

Le traitement a pour finalité d’améliorer et de valider un indice de repérage du risque de désinsertion professionnelle (IRRDP). Cet outil est destiné au service de santé au travail et vise à identifier les salariés susceptibles de rencontrer des difficultés de maintien dans l’emploi, afin de leur proposer une prise en charge la plus précoce possible et ainsi prévenir le risque de perte d’emploi.

5. Quelle est la base légale sur laquelle est fondée le traitement ?

Le traitement de données personnelles réalisé dans le cadre de cette étude est nécessaire à l’exécution de la mission de recherche en santé, d’intérêt public, dont est investi le CHU d’Angers.

La réalisation de cette étude implique l’utilisation de données à caractère personnel pseudonymisées.

Ce traitement sera réalisé conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le traitement est effectué dans le cadre de la méthodologie de référence « MR-004 », dédiée notamment aux études en santé, à laquelle le CHU d’Angers a déclaré sa conformité à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

6. Quelles données personnelles sont traitées dans le cadre de l’étude ?

Seules les données adéquates et limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’étude seront traitées.

Il s’agit d’informations socio-administratives, d’expositions professionnelles et de données de santé enregistrées lors de votre prise en charge au sein de AIST43.

▸ Le sexe et l’année de naissance.

▸ Les antécédents médicaux et facteurs de risque.

▸ Des diagnostics codifiés.

▸ Des expositions à des risques professionnels codifiés.

▸ Des données socio-économiques et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Vous ne serez pas directement identifiable par la personne chargée de l’étude, car elle n’a pas accès à votre état civil. Toutes ces informations seront traitées et analysées de manière confidentielle.

7. Qui sont les destinataires de vos données ?

Les membres de l’équipe de recherche habilités à réaliser les analyses au CHU d’Angers.

Toutes ces personnes sont astreintes au secret professionnel.

Les données collectées pourront être réutilisées dans des recherches futures mais ne seront pas transmises à des personnes extérieures au CHU d’Angers.

Les résultats des analyses feront l’objet de publications. Ils seront toujours présentés de manière agrégée, sans possibilité d’identifier les salariés qui ont été suivis.

8. Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données seront conservées dans le système d’information du CHU d’Angers pendant deux ans à compter de la dernière publication des résultats de l’étude. Elles feront ensuite l’objet d’un archivage sur support informatique, pour une durée de 10 ans, puis seront détruites.

9. Quelles mesures de sécurité ?

Le responsable de traitement prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité des données personnelles traitées pour en respecter la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. Vos données seront hébergées sur un serveur certifié hébergeur de données de santé. Seuls les membres de l’équipe de recherche sont habilités à y accéder.

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition sur vos données. Ces droits s’exercent auprès du DPO de votre service de santé au travail : dpo@aist43.fr

La Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr) est l’autorité française habilitée à recevoir toute réclamation officielle concernant le traitement de vos données.