Contrats saisonniers
Dans le cadre de la Loi El Khomri, il revient aux services de Santé au Travail de mettre en place une formation obligatoire sur les risques professionnels destinée aux salariés saisonniers.
Le travail saisonnier, donc non permanent, se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes.
La durée de la saison doit être régulière, prévisible et cyclique,
- en fonction du rythme des saisons (conditionnement des produits pour l’industrie agroalimentaire…)
- ou des modes de vie collectifs notamment liés au tourisme : centres de loisirs, commerces des stations touristiques, hôtellerie, entreprises de transport urbain des stations touristiques…
Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Attention, ne sont pas saisonniers, les personnes embauchées pour une durée correspondant à la période de fonctionnement de l’entreprise, ni les salariés embauchés pour remplacer les absences et congés
Voici les différents suivis de l’état de santé pour vos salariés saisonniers :
Il vous appartient de nous signaler toute embauche de saisonnier pour permettre la mise en place de cette formation obligatoire ou de la visite d’embauche (selon les risques encourus). La prise de rendez-vous ainsi que la prise de renseignements s’effectue via le service convocation, joignable au 04 71 05 51 10.
Les sensibilisations sont comprises dans votre cotisation annuelle et d’une durée de 45 minutes. Au-delà de 5 travailleurs saisonniers dans votre entreprises, la sensibilisation peut se dérouler dans vos locaux. Pour plus d’information merci de nous contacter au 04 71 05 51 10.
Tarifs 2018
Voici les tarifs pratiqués par l’AIST43 au 1er janvier 2018, trois cas de figures sont possibles :
CAS 1 : Vous venez de créer votre entreprise ou vous réadhérer suite à l’embauche d’un salarié,
CAS 2 : Vous voulez réadhérer et vous ne vous êtes pas acquitté de vos factures des années précédentes,
CAS 3 : Vous souhaitez cotiser pour l’année en cours.